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Consulter les délais de paiement de vos clients

Notre site, dédié aux délais de paiement dans les marchés publics, a pour objectif  d’être une ressource de référence pour les entreprises et les acheteurs publics qui souhaitent non seulement comprendre mais aussi améliorer les pratiques de paiement, réagir efficacement face aux retards, et contribuer au débat pour une commande publique plus équitable.

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Le moteur de recherche va rechercher dans une base de données mise à disposition par l’Etat contenant les délais de paiement en nombre de jours de : 3 250 communes, des 22 métropoles, des 14 régions, de 95 départements, mais aussi de 990 communautés de communes, 225 communautés d’agglomération, 3 126 CCAS et CIAS, presque 1 110 Sivu et autant de syndicats mixtes

Délai moyen de paiement exprimé en jours pour 2023

Les délais de paiement dans les marchés publics ont un impact significatif sur la santé financière des entreprises, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui peuvent dépendre fortement de contrats publics.

Ce site vise à informer, recommander et diffuser des pratiques exemplaires. Il ne cherche pas à critiquer ou à stigmatiser certaines méthodes, mais plutôt à mettre en lumière les solutions efficaces tant pour les entreprises que pour les acheteurs publics.

Les informations affichées lors de la recherche, présentent la moyenne annuelle en nombre de jours pour 2023 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12/2023.

Seules sont concernées les collectivités territoriales dont la population est supérieure à 3500 habitants.

Pour mémoire

Le délai de paiement prévu à l’article L. 2192-10 est fixé à trente jours pour les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu’ils agissent en tant qu’entité adjudicatrice.

1° Cinquante jours pour les établissements publics de santé et les établissements du service de santé des armées ;

2° Soixante jours pour les entreprises publiques au sens du II de l’article 1er de l’ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/ CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques, à l’exception de celles ayant la nature d’établissements publics locaux.

Quelques statistiques…

Délai moyen de paiements (jours) par type d’entités